Modèle de contrat de prestation de services
Rédigez un contrat de prestation de services complet à partir d’un modèle gratuit : périmètre des prestations, honoraires, durée, propriété des livrables et responsabilité — chaque clause est expliquée. Word et PDF générés sur votre appareil, sans inscription.
- Gratuit
- Sans inscription
- Word & PDF
- Chaque clause expliquée
How it works
- 01 Identifier les parties
Le prestataire et le client, avec leurs coordonnées complètes.
- 02 Définir les prestations et les honoraires
Ce qui est fourni, le mode de rémunération — forfait, taux horaire ou abonnement mensuel — la durée et la propriété des livrables.
- 03 Relire clause par clause
Chaque clause est accompagnée d’une explication en langage clair.
- 04 Télécharger en Word et PDF
Un document net, sans filigrane, généré sur votre appareil.
FAQ
Questions sur le contrat de prestation de services
- Que doit contenir un contrat de prestation de services ?
- L’identité complète des parties, une description précise des prestations et des livrables, le prix et les modalités de paiement, la durée et les conditions de résiliation, la propriété intellectuelle sur les livrables, la confidentialité et une clause de responsabilité. Le générateur construit chacune de ces clauses et permet d’activer ou de désactiver les clauses optionnelles.
- Contrat de prestation de services ou contrat freelance : lequel choisir ?
- Les deux couvrent un travail rémunéré. Le contrat de prestation de services convient aux missions récurrentes ou entre entreprises, où la durée, la responsabilité et les garanties comptent. Le contrat freelance est taillé pour une mission ponctuelle : livrables, cycles de révision et droit de citer la réalisation dans un portfolio.
- Un contrat de prestation de services doit-il être écrit ?
- L’écrit n’est pas toujours imposé, mais il est ce qui vous permet de prouver le périmètre convenu et le prix. Sans écrit, un désaccord sur ce qui était compris dans la mission se règle au mieux par un geste commercial, au pire devant un tribunal.
- Comment fixer les honoraires dans le contrat ?
- Trois formats sont proposés : un forfait pour une mission au périmètre défini, un taux horaire pour une charge variable, ou un abonnement mensuel pour un accompagnement continu. Indiquez aussi si les montants sont hors taxes ou toutes taxes comprises et à quelle échéance la facture est payable.
- Puis-je télécharger le modèle en Word et en PDF ?
- Oui. Word (.docx) pour continuer à modifier le texte et ajouter votre en-tête, PDF pour la version propre à signer. Les deux sont générés sur votre appareil : rien n’est envoyé sur un serveur.
- S’agit-il d’un conseil juridique ?
- Non. Free Contract Generator fournit des modèles en libre-service et des informations générales, pas un conseil juridique, et aucune relation avocat-client n’est créée. Pour un enjeu financier important, faites relire le contrat par un avocat.
Prestation de services : ce que le Code civil appelle le louage d’ouvrage
En droit français, le contrat par lequel un professionnel indépendant s’engage à exécuter une prestation pour un client relève du louage d’ouvrage : « Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Deux éléments y sont donc essentiels et doivent figurer noir sur blanc dans votre contrat : ce qui est à faire, et le prix convenu. Un périmètre flou et un prix « à définir » sont les deux causes de litige les plus banales.
Article 1710 du Code civil, Légifrance, consulté le 6 septembre 2026
Éviter la requalification en contrat de travail
Le risque principal du prestataire indépendant en France n’est pas l’impayé, c’est la requalification. Ce qui la déclenche n’est pas l’intitulé du contrat mais le lien de subordination constaté dans les faits : horaires imposés, présence obligatoire dans les locaux, directives permanentes, absence d’autres clients. Précisez donc que le prestataire organise librement son travail, choisit ses moyens et reste libre de travailler pour d’autres clients — puis faites en sorte que la réalité corresponde à l’écrit.
Ce que cet outil produit — et ses limites
Vous obtenez un document complet et modifiable en Word et en PDF, pas un modèle filigrané. Précision importante : les clauses générées suivent les usages contractuels anglo-saxons et désignent un État américain comme droit applicable, ce qui est courant pour des prestations B2B transfrontalières. Cela ne remplace ni un contrat rédigé sous droit français ni l’avis d’un avocat, notamment sur les mentions relatives aux délais de paiement et aux pénalités de retard entre professionnels.